J.O. 186 du 12 août 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juillet 2004 relatifs à des agréments de coopératives agricoles

NOR : AGRP0401731A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'union de coopératives agricoles Union des sucreries et distilleries agricoles collecte, « Union SDA collecte », dont le siège social est à Origny-Sainte-Benoîte (Aisne), est agréée sous le numéro N 2781.

Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;

U3 Approvisionnement ;

U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, la société coopérative agricole Volcalis, dont le siège social est à Aurillac (Cantal), est agréée sous le numéro N 2791.

Cette société relève du type : U1 Collecte-vente ;

U6 Services.

La circonscription territoriale de la société est la suivante :

- les départements du Cantal, de la Corrèze, du Lot et du Puy-de-Dôme ;

- les cantons de Decazeville, Entraygues-sur-Truyère et Mur-de-Barrez dans le département de l'Aveyron ;

- les cantons limitrophes du Cantal dans le département de la Haute-Loire.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, la société coopérative agricole Preca Services, dont le siège social est à Saint-Aubin-le-Dépeint (Indre-et-Loire), est agréée sous le numéro N 2795.

Cette société relève du type : U6 Services.

La circonscription territoriale de la société est la suivante :

- département d'Indre-et-Loire ;

- département de la Sarthe.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'union de coopératives agricoles Adhérents Coop, dont le siège social est à Paris, est agréée sous le numéro N 2796.

Cette société relève du type : U4 Services.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, l'union de coopératives agricoles Unimed, dont le siège social est à Nîmes (Gard), est agréée sous le numéro N 2802.

Cette société relève du type : U3 Approvisionnement.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, la Société coopérative des producteurs de lapins du bocage, « CPLB », agréée sous le numéro 85-1175, dont le siège social est à Réaumur (Vendée), est désormais agréée sous le numéro N 2797.

Cette société relève du type : 1 Collecte-vente ;

5 Approvisionnement ;

6 Services.

La circonscription de la société est la suivante :

- les départements des Côtes-d'Armor, du Morbihan, du Finistère et de la Vendée ;

- les arrondissements de Redon et Saint-Malo, les cantons de Bécherel, Montauban-de-Bretagne, Saint-Méen-le-Grand, Plélan-le-Grand, Retiers, La Guerche-de-Bretagne, dans le département d'Ille-et-Vilaine ;

- la totalité de l'arrondissement de Cholet, les cantons de Chalonnes-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Loire, Louroux-Béconnais, Candé, Vihiers, Thouarcé, Doué-la-Fontaine, Montreuil-Bellay, Gennes, Saumur sud, Les Ponts-de-Cé, dans le département de Maine-et-Loire ;

- les cantons de Derval, Clisson, Aigrefeuille-sur-Maine, Légé, Bourgneuf-en-Retz, Saint-Philibert-de-Grand-Lieu, Machecoul, Ancenis, Ligné, Le Loroux-Bottereau, Vallet, Le Pellerin, Saint-Père-en-Retz, Savenay, Saint-Gildas-des-Bois, dans le département de la Loire-Atlantique ;

- les cantons de Niort, Saint-Maixent-l'Ecole, Argenton-Château, Argenton-l'Eglise, Thouars, Saint-Varent, Mauléon, Cerizay, Moncoutant, Coulonges-sur-l'Autize, Frontenay-Rohan-Rohan et Mauzé-sur-le-Mignon, dans le département des Deux-Sèvres.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, la Société coopérative agricole des producteurs de fruits rouges et légumes du Noyonnais, « Fruirose », dont le siège social est à Noyon (Oise), agréée sous le numéro 60-213, est désormais agréée sous le numéro N 2798.

Cette société relève du type : 1 Collecte-vente.

La circonscription de la société est la suivante :

- la région Picardie ;

- le département de Seine-et-Marne.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, la société coopérative agricole « Maïsadour », agréée sous le numéro 010 AQU, dont le siège social est à Mont-de-Marsan (Landes), est désormais agréée sous le numéro N 2799.

Cette société relève du type : 1 Collecte-vente ;

5 Approvisionnement ;

6 Services.

La circonscription de la société est la suivante :

- les départements des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne, du Lot ;

- les cantons d'Arcachon, Audenge, Belin-Beliet, Captieux, Saint-Symphorien, La Teste-de-Buch, Villandraut, dans le département de la Gironde ;

- l'arrondissement de Brive dans le département de la Corrèze ;

- le canton de Saint-Yrieix-la-Perche dans le département de la Haute-Vienne ;

- les cantons de Houeilles, Mézin, Casteljaloux, Bouglon, Le Mas-d'Agenais, Meilhan-sur-Garonne, Marmande, Seyches, Duras et Lauzun dans le département de Lot-et-Garonne ;

- les cantons de Cazaubon, Eauze, Montréal, Nogaro et Riscle dans le département du Gers ;

- les cantons de Castelnau-Rivière-Basse, Ossun, Bagnères-de-Bigorre, Séméac, Pouyastruc, Rabastens-de-Bigorre, Trie-sur-Baise, Castelnau-Magnoac dans les Hautes-Pyrénées.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 6 juillet 2004, la société coopérative fruitière du canton de Roussillon « Chanabel », agréée sous le numéro 38-71, dont le siège social est à Salaise-sur-Sanne (Isère), est désormais agréée sous le numéro N 2801.

Cette société relève du type : 1 Collecte-vente ;

6 Services.

La circonscription de la société est la suivante :

- les départements de l'Isère, de Vaucluse, des Bouches-du-Rhône et de la Drôme ;

- le canton de Saint-Symphorien-d'Ozon, dans le département du Rhône ;

- les cantons d'Annonay et de Serrières, dans le département de l'Ardèche ;

- le canton de Beaucaire dans le département du Gard.